{"id":2254,"date":"2025-10-27T08:10:47","date_gmt":"2025-10-27T08:10:47","guid":{"rendered":"https:\/\/kpm-motor.com\/fr\/?page_id=2254"},"modified":"2025-10-27T08:14:56","modified_gmt":"2025-10-27T08:14:56","slug":"conditions-generales-de-vente-des-vehicules-neufs","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/kpm-motor.com\/fr\/conditions-generales-de-vente-des-vehicules-neufs\/","title":{"rendered":"Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente des V\u00e9hicules Neufs"},"content":{"rendered":"\t\t
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Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente des V\u00e9hicules Neufs<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES DE VENTE<\/p>

1. Objet du Contrat<\/strong>
Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales r\u00e9gissent la vente de v\u00e9hicules neufs entre le Vendeur et l\u2019Acheteur, sauf stipulation contraire dans le contrat.
2. Prix et Paiement<\/strong>
En signant le contrat, l\u2019Acheteur s\u2019engage \u00e0 payer le prix d\u2019achat convenu par \u00e9crit. Le prix total d\u2019achat doit \u00eatre pay\u00e9 avant la livraison du v\u00e9hicule, sauf accord \u00e9crit contraire entre les parties.
Aux fins des pr\u00e9sentes Conditions, la forme \u00e9crite comprend \u00e9galement l\u2019\u00e9change de d\u00e9clarations d\u2019intention par courrier \u00e9lectronique, sauf si la loi ou le contrat exigent express\u00e9ment une autre forme. Ces communications ont le m\u00eame effet juridique qu\u2019un document \u00e9crit.
3. Livraison du V\u00e9hicule<\/strong>
L\u2019Acheteur s\u2019engage \u00e0 prendre livraison du v\u00e9hicule apr\u00e8s le paiement int\u00e9gral du prix d\u2019achat.
La remise doit avoir lieu au plus tard 20 jours apr\u00e8s la date d\u2019\u00e9mission de la facture pro forma.
En cas de retard de retrait, l\u2019Acheteur accepte de payer au Vendeur une p\u00e9nalit\u00e9 contractuelle de 3,00 EUR + TVA pour chaque jour calendaire de retard, jusqu\u2019\u00e0 la date effective de remise.
4. Lieu de Stockage<\/strong>
Tous les v\u00e9hicules sont entrepos\u00e9s dans l\u2019entrep\u00f4t du Vendeur situ\u00e9 \u00e0 \u010ce\u0161\u010da vas 40, 8000 Novo mesto, Slov\u00e9nie.
La remise du v\u00e9hicule a lieu \u00e0 cette adresse, sauf accord \u00e9crit contraire entre les parties.
5. Transfert de Propri\u00e9t\u00e9 et de Responsabilit\u00e9<\/strong>
La propri\u00e9t\u00e9 du v\u00e9hicule est transf\u00e9r\u00e9e \u00e0 l\u2019Acheteur d\u00e8s le paiement int\u00e9gral du prix d\u2019achat.
\u00c0 partir du moment de la remise, l\u2019Acheteur assume l\u2019enti\u00e8re responsabilit\u00e9 du v\u00e9hicule, y compris son immatriculation, son assurance, son utilisation et ses frais d\u2019entretien.
6. Garantie et R\u00e9clamations<\/strong>
Tous les v\u00e9hicules b\u00e9n\u00e9ficient de la garantie du constructeur.
Les r\u00e9clamations sont accept\u00e9es exclusivement dans les conditions fix\u00e9es par le constructeur.
Le Vendeur n\u2019assume aucune responsabilit\u00e9 pour les d\u00e9fauts r\u00e9sultant d\u2019une mauvaise utilisation ou d\u2019un dommage survenu pendant le transport.
7. Dispositions Finales<\/strong>
Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales font partie int\u00e9grante de chaque contrat de vente et deviennent contraignantes pour l\u2019Acheteur d\u00e8s la signature du contrat.
Pour toutes les questions non express\u00e9ment r\u00e9gl\u00e9es par les pr\u00e9sentes Conditions, les dispositions des lois applicables de la R\u00e9publique de Slov\u00e9nie s\u2019appliquent.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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