CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. Objet du Contrat
Les présentes Conditions Générales régissent la vente de véhicules neufs entre le Vendeur et l’Acheteur, sauf stipulation contraire dans le contrat.
2. Prix et Paiement
En signant le contrat, l’Acheteur s’engage à payer le prix d’achat convenu par écrit. Le prix total d’achat doit être payé avant la livraison du véhicule, sauf accord écrit contraire entre les parties.
Aux fins des présentes Conditions, la forme écrite comprend également l’échange de déclarations d’intention par courrier électronique, sauf si la loi ou le contrat exigent expressément une autre forme. Ces communications ont le même effet juridique qu’un document écrit.
3. Livraison du Véhicule
L’Acheteur s’engage à prendre livraison du véhicule après le paiement intégral du prix d’achat.
La remise doit avoir lieu au plus tard 20 jours après la date d’émission de la facture pro forma.
En cas de retard de retrait, l’Acheteur accepte de payer au Vendeur une pénalité contractuelle de 3,00 EUR + TVA pour chaque jour calendaire de retard, jusqu’à la date effective de remise.
4. Lieu de Stockage
Tous les véhicules sont entreposés dans l’entrepôt du Vendeur situé à Češča vas 40, 8000 Novo mesto, Slovénie.
La remise du véhicule a lieu à cette adresse, sauf accord écrit contraire entre les parties.
5. Transfert de Propriété et de Responsabilité
La propriété du véhicule est transférée à l’Acheteur dès le paiement intégral du prix d’achat.
À partir du moment de la remise, l’Acheteur assume l’entière responsabilité du véhicule, y compris son immatriculation, son assurance, son utilisation et ses frais d’entretien.
6. Garantie et Réclamations
Tous les véhicules bénéficient de la garantie du constructeur.
Les réclamations sont acceptées exclusivement dans les conditions fixées par le constructeur.
Le Vendeur n’assume aucune responsabilité pour les défauts résultant d’une mauvaise utilisation ou d’un dommage survenu pendant le transport.
7. Dispositions Finales
Les présentes Conditions Générales font partie intégrante de chaque contrat de vente et deviennent contraignantes pour l’Acheteur dès la signature du contrat.
Pour toutes les questions non expressément réglées par les présentes Conditions, les dispositions des lois applicables de la République de Slovénie s’appliquent.